Exceptions spéciales en matière d'éligibilité (formulaire K)

Exigences relatives à la demande de dérogations spéciales pour les écoles primaires ou secondaires.

En raison de la nature complexe de cette demande, veuillez consulter le site web de la Commission européenne. Bureau de la loi 101 situé dans le bâtiment administratif de l'EMSB pour remplir un formulaire de demande.  Après que le parent a demandé l'exemption (formulaire K) au bureau de la loi 101, la Département des services aux étudiants traitera la demande.